MM, désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 60 rue François 1ᵉʳ 75008 Paris. MM met en place et dispense des formations à des entreprises et à des particuliers sur l’ensemble du territoire national, seul ou en partenariat.

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Objet et champ d’application

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat entre les utilisateurs des ressources pédagogiques dont ceux-ci prennent connaissance impérativement avant de les utiliser.

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Propriété intellectuelle et droit d’auteur

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Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique, plateforme pédagogique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de MM. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

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Règlement Général de Protection des Données

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Les informations suivantes sont conservées pour les besoins de la conformité au référentiel Qualiopi, notamment :

Résultats des quiz et enquêtes et dates de passage

Dates d’envoi des documents et dates des sessions de formation

Chaque stagiaire dispose des droits suivants :

Un droit d’accès

Un droit de rectification

Un droit d’effacement

Le cas échéant, d’un droit à la portabilité de ses données

Un droit de demander la limitation du traitement de ses données et/ ou de s’y opposer

Le cas échéant, un droit de retirer son consentement

Chaque stagiaire peut exercer ces droits en envoyant soit :

- Un courriel à : contact@mercimasto.fr

- Un courrier à l’attention de MM

- Chaque stagiaire dispose également, en cas de difficultés liées à la gestion de ses données, d’un droit d’introduire une

réclamation auprès de la CNIL : tél : 01 53 73 22 22 - site internet : www.cnil.fr

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Accès aux documents

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Les documents pédagogiques mis à disposition ne sont destinés qu’aux personnes titulaires d’une formation payante ou gratuite.

Ils ne peuvent en aucun cas être communiqués à d’autres tiers sans l’accord préalable de MM. Les apprenants peuvent jouir de

ces documents sans limite de temps.

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Liens hypertextes

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- Liens sortants : MM n’est pas responsable du contenu des sites dont le contenu peut varier à tout moment

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Litiges

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre MM et le

client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée, ou pour un particulier devant le Médiateur indiqué dans le contrat.

À défaut, l'affaire sera portée devant le tribunal de Paris.

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